Le droit d’auteur en Espagne
Avec l’introduction des directives européennes, le droit d’auteur a été harmonisé sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne et la protection juridique des créateurs renforcée
Notable
Nouveautés sur les conditions légales de vente en Espagne
Conformément aux modifications apportées à la Loi pour la défense des consommateurs, les conditions légales de vente en Espagne devront inclure des informations supplémentaires, telles que le prix total du produit ou service, le détail des impôts et des taxes, le moyen de paiement, le délai, les modalités de livraison ou le droit de rétractation.
Modifications substantielles relatives aux conditions de travail en Espagne
En Espagne, sont considérées, entre autres, comme des modifications substantielles aux conditions de travail : le temps de travail, les horaires et la distribution du temps de travail, le régime du travail alterné, les systèmes de rémunération et le montant du salaire ou la mobilité fonctionnelle.
La liquidation de sociétés en Espagne
La liquidation est la période qui suit la décision de dissoudre une société. En Espagne, la dissolution des sociétés est prévue para la Loi sur les Sociétés de capital : causes, conséquences, démarches, responsabilités des administrateurs, etc.
Les conventions collectives en Espagne
Les conventions collectives sont un moyen important pour les salariés de prendre part à l’élaboration des normes qui régiront leur environnement de travail et permet de préciser le droit du travail au domaine d’activité qu’elle concerne.
Les différentes formes de fusions et acquisitions en Espagne
Le terme Fusions et Acquisitions s’encadre dans les opérations d’achat, vente, division et restructuration de sociétés dans le but d’une expansion commerciale.
Conséquences de la réforme fiscale en Espagne pour les autonomes
La réforme fiscale en Espagne entraînera, entre autres, une réduction des charges sociales pour les travailleurs indépendants qui touchent un revenu annuel inférieur a 12.000€. Il ne s’agit cependant que d’un avant projet dont l’entrée en vigueur est prévue en deux pas : janvier 2015 et janvier 2016.
Mariscal Abogados organise un séminaire en Chine au sujet des investissements en Espagne
Le 7 novembre 2014, Mariscal Abogados a organisé, en collaboration avec le cabinet d’avocats Zheijang Zeda Law Firm, un séminaire au sujet des investissements en Espagne. L’évènement a eu lieu …
15-17 Octobre: Mariscal Abogados à la Conférence Européenne d’ItechLaw
Mariscal Abogados a participé à la Conférence de l’Association Internationale ItechLaw qui a eu lieu du 15 au 17 Octobre à Paris.
Loi applicable lors de litiges concernant les successions d’étrangers en Espagne
Le droit international privé offre un ensemble de moyens de résolution des litiges concernant les successions héréditaires en Espagne comprenant un élément d’extranéité.
