Qu’est-ce que le capital risque ou private equity
Le capital risque (venture capital ou private equity) est un instrument de financement qui permet à la société réceptrice ou de participation d’obtenir les ressources de capital nécessaires pour le développement de ses projets.
Constitution d’une société à responsabilité limitée en Espagne (SARL)
Avant de constituer sa propre société à responsabilité en Espagne (SARL), il faut être vigilant concernant les règles de constitution et la rédaction des statuts, ainsi que les démarches administratives, celles exercées devant un notaire, ainsi que les obligations de nature fiscale.
Avantages de l’investissement en fonds de capital risque
Les venture capital (fonds de capital risque) permettent d’obtenir d’importantes ressources de financement aux PME, en plus du prestige et de la crédibilité que leur donne l’obtention de l’aide d’un fonds de ce type.
Approche pratique de la société à responsabilité limitée en Espagne (SARL)
La SARL ou SL est un type de société très répandu en Espagne, il est important d’avoir conscience des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société à responsabilité limitée avant de constituer sa propre entreprise.
Commercialisation des produits à haut risque en Espagne : nouveau courant jurisprudentiel ?
Les juges espagnols ont rendu des jugements contre les produits financiers à haut risque polémiques proposés par de nombreuses banques, les obligeant au remboursement de l’investissement réalisé par le client.
Définition et concept de compliance
Après la récente réforme du Code Pénal, les sociétés sont responsables des infractions commises par elles-mêmes ou Avec la réforme du Code Pénal, les sociétés sont responsables des infractions commises par elles-mêmes ou par leurs employés qui agissent en son leur nom, si elles ne peuventt déAvec la réforme du Code Pénal, les sociétés sont responsables des infractions commises par elles-mêmes ou par leurs employés qui agissent en leur nom, si elles ne peuvent démontrer avoir mis en place les moyens nécessaires pour éviter de tels comportements délictuels. montrer avoir mis en place les moyens nécessaires pour éviter de tels comportements délictuelsen son nom, si elle ne peut démontrer avoir mis en place les moyens nécessaires pour éviter de tels comportements délictuels.
Comment changer le siège social d’une entreprise en Espagne
La modification de la Loi des sociétés de capitaux de mai 2015 établit que l’organe d’administration sera compétent pour changer le siège social d’une entreprise au sein du territoire espagnol, sauf dans le cas ou les statuts stipulent que ledit remaniement relève des compétences de l’assemblée générale.
Changements drastiques en Droit des Successions Internationales
Les changements en droit des successions internationales, entre autres la loi du pays applicable, entreront en vigueur à partir du mois d’aôut 2015.
Pourquoi avoir recours à un avocat pour ouvrir une franchise en Espagne
Le contrat de franchises signé entre les parties n’est pas régi par une loi spécifique en Espagne et doit être respecté jusqu’à l’expiration du contrat. Il est donc important de consulter un avocat expert en franchises avant la signature.
7 axes de réflexion pour faciliter l’octroi du permis de résidence en Espagne
En septembre 2014 le gouvernement a adopté la loi de soutien à l’entrepreneur; 15 mois après il envisage d’adopter sept nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives de l’octroi du permis de résidence en Espagne.
