La fusion d’entreprises en Espagne: fusion pour création et fusion par absorption
Le nombre de fusions et acquisitions en Espagne a augmenté de 54% entre 2013 et 2014. Les principaux facteurs à l’origine de cette augmentation sont l’amélioration de l’économie et la hausse des investissements étrangers en Espagne. Il est prévu que cette tendance à la hausse se confirme en 2015.
La LOPD et le blanchiment d’argent en Espagne
Cet article tente de refléter la relation entre deux lois qui, à première vue, ne semblent pas avoir de lien, mais qui sont appelées à s’accorder soit parce qu’ainsi en a décidé le législateur, soit parce que c’est essentiel pour le bon fonctionnement des affaires de la personne obligée.
Obligations lors d’une inspection du travail en Espagne
Lors d’une inspection du travail, l’entreprise devra coopérer avec les inspecteurs; l’obstruction peut aboutir à des sanctions qui seront considérées mineures ou graves, selon le cas.
Comment convoque t-on une assemblée générale des associés en Espagne ?
L’annonce de l’assemblée générale des associés en Espagne doit être réalisée à travers le site Internet de la société ou par une publication dans le Bulletin officiel du Registre du Commerce. De plus, les statuts de la société peuvent prévoir d’autres moyens de publication de la convocation.
Changements dans l’application de droits successoraux étrangers en Espagne
Par soucis d’efficacité et de rapidité l’Union Européenne va unifier la réglementation relative au droits succéssoriaux étrangers. Les décisions prises par un État membre seront reconnues partout ailleurs et ne pourront faire l’objet de nouvelles révisions.
La rémunération des actionnaires depuis la réforme fiscale en Espagne
La rémunération des actionnaires dirigeants a souffert de quelques changements depuis la réforme fiscale en Espagne. Maintenant, la rémunération ne sera pas déductible si elle n’apparaît pas dans les statuts de la société.
Caractéristiques du Marketing Online en Espagne
Les stratégies de marketing online sont de plus en plus utilisées par les compagnies en Espagne. Or, les sociétés sont censées connaître et respecter les lois de protection de données dans chacun des pays où elles offrent leurs services.
Le traitement fiscal de la TVA espagnole dans la rémunération des associés
L’une des nouveautés les plus importantes introduites par la réforme de la Loi sur l’impôt sur le Revenu, se réfère à la taxation de la TVA pour les associés de sociétés réalisant des activités professionnelles.
L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
Les citoyens sont de plus en plus nombreux à être attirés par le beau temps et à opter pour l’acquisition d’une propriété en Espagne. Avec la chute des prix dans le secteur immobilier, le nombre d’investisseurs a augmenté significativement.
Modalités et phases de la due diligence dans le cadre d’une transmission d’entreprise
La procédure de due diligence dans le cadre d’une opération de transmision, fusion, vente ou achat d’entreprise en Espagne prévoit quatre phases à tenir en compte pour son correct déroulement: préliminaire, d’investigation, de confirmation des données et d’émission du rapport.
