Le contrat de première embauche en Espagne
Le contrat première embauche en Espagne est un contrat temporaire pour que les jeunes de moins de 30 ans acquièrent une première expérience professionnelle.
Saisie de la résidence habituelle pour recouvrement de dettes en Espagne
Modification introduite par la Loi de soutien des entrepreneurs concernant la saisie de la résidence habituelle pour le recouvrement de dettes en Espagne.
Les nouveautés du code de commerce en Espagne pour le monde des affaires
Le nouveau code de commerce en Espagne a introduit des nouveautés concernant la règlementation sur les entreprises, la représentation des entrepreneurs, les négociations sur les entreprises et le Registre du commerce et des sociétés.
Les licenciements pour raisons organisationnelles en Espagne
Le présent article porte sur les circonstances à caractère organisationnel qui justifient le licenciement objectif d’un travailleur en Espagne.
Droit de la concurrence et des NTIC dans le nouveau registre du commerce en Espagne
Le code ou registre du commerce en Espagne est un instrument légal pour formaliser les activités commerciales. Il va s’occuper de l’inscription des sociétés, la tenue des livres comptables, le dépôt des comptes annuels et le traitement des dossiers pour la désignation des auditeurs et experts.
La Loi des Consommateurs et la cigarette électronique en Espagne
En Espagne l’utilisation de la cigarette électronique est régulée par la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et la Loi de mesures sanitaires.
Régulation juridique des contrats de direction et de hauts dirigeants en Espagne
En Espagne, les relations de travail spéciales du personnel de direction et des hauts dirigeants sont régulées par le Décret Royal 1382/1985 et se trouvent à l’article 2.1 du Statut des travailleurs.
Les types de testaments en Espagne : de droit commun ou spécial
Cet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.
Compétences de l’Assemblée générale des actionnaires en Espagne
Les compétences de l’Assemblée Générale des actionnaires en Espagne ont quelques caractéristiques distinctes, selon que les sociétés sont cotées ou non.
Restructuration de la dette patronale en Espagne
Afin d’éviter la liquidation de certaines sociétés viables d’un point de vue opérationnel mais qui présentent une charge financière excessive, le décret-loi Royal4/2014 permet un encadrement de la restructuration de la dette patronale.
