Comment établir une activité en Espagne: la société civile
L’une des formes juridiques possibles de lancement d’une activité économique en Espagne est la société civile. C’est une simple forme d’association entre personnes ayant un projet commercial commun. Les avantages …
Transformation du contrat temporaire en contrat à durée indéterminée en Espagne
Un contrat de travail temporaire en Espagne peut être transformé en contrat de travail à durée indéterminée dans les hypothèses détaillées dans l’article.
La dissolution de la société en raison des pertes économiques en Espagne
La dissolution d’une société en raison de pertes économiques est une question qui revêt une importance particulière en période de crise économique, comme à l’heure actuelle où de nombreuses entreprises cessent leurs activités à cause de pertes considérables.
Recrutement en Espagne: la cessation du contrat de travail temporaire en Espagne
Le contrat de travail temporaire en Espagne a pour objet l’exécution d’un travail ou service déterminé ayant une autonomie et indépendance propre, pendant le temps que dure le travail ou service déterminé, et pourra être à temps plein ou à temps partiel.
Fiscalité en Espagne: héritage ou donation?
La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.
Nouvelles mesures de travail pour l’aide à l’entrepreneur en Espagne
Les mesures en matière de travail pour aider l’entrepreneur en Espagne sont entrées en vigueur le 29 septembre, jour suivant à la publication de la loi.
Assemblée Générale et Assemblée Extraordinaire en Espagne
Les assemblées générales des sociétés en Espagne seront considérées comme ordinaires ou extraordinaires selon la portée de l’ordre du jour.
Recrutement en Espagne: le contrat de travail à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée en Espagne entre dans la catégorie des contrats temporaires et d’une utilité inégalable pour les entreprises.
Procédure et conditions du Médiateur de Concours en Espagne
En Espagne, la loi des entrepreneurs établit que pour être médiateur de concours, il faut réunir une double caractéristique, celle d’administrateur de concours et celle de médiateur.
Les modifications de la loi de protection du consommateur en Espagne
Le délai légal permettant au consommateur de résilier le contrat s’étend à un minimum de quatorze jours calendaires. Les entreprises devront montrer le prix final avant la conclusion de la transaction qui devra être acceptée par l’utilisateur.
