Processus d’inscription au registre de la propriété en Espagne
Avec les mesures prises par le gouvernement espagnol pour relancer l’économie, de nombreux étrangers investissent dans le secteur immobilier. Cependant chaque achat requiert une inscription au registre de propriété, permettant ainsi à l’acquéreur d’avoir des droits.
Quelles sont les conséquences d’une décision judiciaire de licenciement irrégulier?
Les licenciements irréguliers sont régulés par le Statut des Travailleurs. Celui-ci prévoit les indemnisations que l’employeur devra payer en cas d’irrégularité constatée du licenciement mais également les options s’offrant à lui dans cette situation.
Nombre croissant de cas d’insolvabilité en Espagne ou insolvabilité express, filet de sécurité ou embûche?
L’insolvabilité est un problème de plus en plus commun en Espagne, d’où la nécessité de réformer les procédures. Cela a été le cas avec la loi 38/2012 et la mise d’un nouveau mécanisme, l’insolvabilité express.
L’accord Extrajudiciaire de dettes liées à l’activité d’entrepreneur en Espagne
Le droit de la faillite fait l’objet d’une modification avec la codification de l’accord extrajudiciaire de paiement. Cela permet aux créanciers et débiteur de trouver un accord, mais l’avantage est que ces accords allègent le travail des tribunaux.
Les investisseurs étrangers dominent le marché immobilier en Espagne
Un grand nombre de biens immobiliers sont acquis par des investisseurs étrangers, qu’ils soient ou non résidents en Espagne. Cette tendance se confirme de plus en plus, surtout dans les villes côtières.
Les prochaines étapes de la Loi Entrepreneur en Espage
Le projet de loi relatif à la loi Entrepreneur a été adopté le17 juillet 2013 mais doit encore faire l’objet d’une approbation par le Sénat. Si tout se déroule comme prévu, il devra ensuite ètre ratifié par le Congrès.
Modification du projet de Loi de Soutien à l’Entrepreneur
La version officielle de la Loi Entrepreneur a été dévoilée. Tout est similaire au texte officiel à l’exception d’un détail concernant les investisseurs de biens immobiliers et leur obligation de prouver la propriété.
L’investissement en Espagne ne cesse d’augmenter
Depuis quelques années, l’investissement étranger en Espagne ne fait qu’augmenter. Cet investissement est surtout touristique. Cela s’explique en partie par l’attractivité du secteur immobilier en raison de la baisse significative des prix.
Accord hispano-allemand pour faciliter l’accès au crédit des PME
La Banque Publique d’Investissement allemande et l’Institut Officiel de Crédit espagnol se sont associés pour permettre la relance de l’économie espagnole, et ce via une aide financière allemande destinée principalement aux PME. Cela a pour but de stimuler l’investissement.
Soutien des entrepreneurs étrangers en Espagne
L’Espagne facilite l’entrée et la résidence sur le territoire pour les ressortissants étrangers dans le but d’accroître l’investissement. Il s’agit ici des ressortissants étrangers souhaitant lancer une activité entrepreneuriale en Espagne.
