Articles Juridiques

L’encouragement des contrats de stage pour le premier emploi en Espagne

Par un Décret-Loi royal, le gouvernement tente d’inciter les entrepreneurs à la création d’emplois. Pour cela, de nombreuses mesures ont été adoptées, notamment en ce qui concerne l’incitation aux contrats de stage.

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Visas de séjour et de résidence en Espagne pour les investisseurs

Les visas de séjour et de résidence concernent, dans le cadre de la loi Entrepreneur, les investisseurs étrangers. Différents types d’investissements donneront accès à ces visas.

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Agreement

Le projet de la Loi Entrepreneur en Espagne approuvé par les membres du Conseil

Le conseil des ministres espagnol a approuvé la loi Entrepreneur mais celle-ci doit encore être ratifiée. Elle comprend plusieurs mesures, concernant par exemple les permis de séjour mais également les allègements fiscaux pour les entrepreneurs.

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Vente de propriétés en Espagne

La vente de propriétés en Espagne

Le secteur immobilier espagnol semble attirer de nombreux investisseurs étrangers. En effet depuis quelques années l’on peut observer une croissance constante de ces investissements, même si la nature des biens achetés varie, passant de plus en plus de locaux professionnels à des résidences touristiques.

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Comment renouveler le permis de résidence temporaire non lucratif en Espagne

Le renouvellement du permis de séjour temporaire non lucratif est possible, et ce pour une durée de deux ans. Cependant, tout comme pour son obtention, il est nécessaire de remplir certaines conditions.

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Le pré-concours entre créanciers en Espagne

Le pré-concours de créanciers peut permettre à l’entreprise, dans certaines situations, d’éviter la faillite. Pour cela le débiteur engage des négociations avec les créanciers. Il y a bien évidemment des délais et des conditions de forme à respecter.

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Le permis de séjour de longue durée en Espagne

Après avoir bénéficié d’un permis de séjour temporaire, le ressortissant étranger pourra demander à obtenir le permis de séjour de longue durée. Ce dernier permet à celui qui l’obtient de résider et de travailler sur le territoire espagnol.

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Le Projet de la Loi Entrepreneur va être approuvé prochainement

L’approbation du projet de loi Entrepreneur a été confirmée. Quel sera ensuite l’impact de cette loi sur les futurs potentiels ressortissants, là est la question.

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Obtention du permis de résidence temporaire non lucratif en Espagne

Le permis de résidence temporaire non lucratif est destiné aux ressortissants étrangers souhaitant résider en espagne sans exercer d’activité économique. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies, notamment avoir des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins.

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Actualité: La Loi Entrepreneur

Le projet de loi de soutien aux entrepreneurs, selon de récentes informations, serait en bonne voie et devrait être approuvé par le gouvernement espagnol.

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