L’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne, modification de la Loi de Concours
Les accords extrajudiciaires sont une alternative au concours et constituent un mécanisme de négociation extrajudiciaire. Dans la nouvelle loi du concours, de nouvelles mesures visent à encourager leur utilisation et recours.
Mesures pour stimuler le commerce intérieur et extérieur en Espagne
Le gouvernement espagnol a approuvé une série de mesures prévues dans le Décret-Loi Royal 8/2014, du 4 Juillet dans le but de promouvoir la compétitivité et d’améliorer le taux d’emploi en Espagne. Ces nouvelles mesures visent à renforcer le commerce intérieur et extérieur.
Réductions des obligations commerciales pour les sociétés en Espagne
Les obligations procédurales des sociétés commerciales sont allégées et simplifiées par la loi de soutien aux entrepreneurs. De plus, la numérisation et les procédures à distance sont favorisées.
25/11/2014 Conférence sur la réforme de la norme en matière d’insolvabilité en Espagne et en Allemagne
Mariscal Abogados et Sonntag & Partner organisent la conférence Réforme de la norme en matière dinsolvabilité en Espagne: Implications pour les entreprises transfrontalières le 25 novembre prochain à 18h30 au …
Inconvénients de la Société civile en Espagne
Les sociétés civiles présentent certains inconvénients communs avec le statut de travailleur indépendant et par rapport à la société commerciale, elle n’affiche pas la même image de stabilité.
Contrat de travail à durée indéterminée au soutien des entrepreneurs en Espagne
En matière d’emploi et de recrutement, la loi de soutien aux entrepreneurs a crée un nouveau type de contrat à durée déterminée
Formalités et démarches pour établir une activité entrepreneuriale en Espagne
Les nouveautés relatives aux formalités et démarches de société et d’enregistrement, favorisent l’établissement d’activités entrepreneuriales en Espagne
La Société Limitée de Formation Successive (SLFS) en Espagne
Le régime juridique de la nouvelle forme de société Société Limitée de Formation Successive (SLFS) introduite par la loi 14/2013 en Espagne sera celui de la société de responsabilité limitée avec un capital social inférieur au minimum social, soit 3000 €.
L’importance des experts lors des jugements en Espagne
L’élection de l’expert lors des jugements va établir les preuves pour appuyer les témoignages d’une des deux parties. C’est pour cela que ces rapports éveillent des doutes dans les tribunaux.
Avantages de la Société civile en Espagne
Les sociétés civiles en Espagne présentent de nombreux avantages de procédure, celles-ci étant simplifiées dans de nombreux domaines: création, gestion, dissolution, coût réduit du traitement de ses actes et disparition du capital social minimum
